Présentation des CGU Authenk
Les CGU Authenk définissent les règles d’utilisation du service et clarifient les droits et obligations de chaque utilisateur.
En utilisant le site Authenk, vous acceptez pleinement les présentes CGU.
Ces CGU Authenk fournissent un cadre juridique essentiel pour garantir une utilisation responsable et transparente du service.
Article 1 — Objet
Authenk fournit des services de :
- certification cryptographique de fichiers
- vérification de certificats
- consultation du journal Merkle
Article 2 — Accès au service
Le site est accessible 24/7 sauf en cas d’entretien ou de force majeure.
Authenk ne garantit pas l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions.
Article 3 — Utilisation du service
L’utilisateur s’engage à :
- ne pas tenter d’exploiter le service à des fins illégales
- certifier uniquement des fichiers dont il détient les droits
- ne pas surcharger le service intentionnellement
Article 4 — Responsabilité d’Authenk
Authenk ne peut être tenu responsable :
- d’un mauvais usage des certificats
- d’une perte de données survenue côté utilisateur
- des conséquences juridiques de la certification d’un fichier
Article 5 — Propriété intellectuelle
Le système Authenk, le site et ses contenus sont protégés par les lois françaises.
Article 6 — Données personnelles
Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Article 7 — Modification des CGU
Authenk peut modifier ces CGU à tout moment.
Les utilisateurs seront informés en cas de mise à jour importante.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Informations complémentaires
Afin d’assurer une utilisation optimale du service, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la présente page des Conditions Générales d’Utilisation. Ces informations peuvent évoluer afin d’accompagner le développement du service Authenk, l’intégration de nouvelles fonctionnalités ou la mise en conformité avec les normes légales en vigueur. Les utilisateurs sont donc encouragés à vérifier les modifications qui pourraient être apportées afin de rester informés de leurs droits et obligations.
L’utilisation du service Authenk implique également une compréhension claire du fonctionnement technique de la certification. Le système repose sur la génération d’une empreinte cryptographique unique permettant de garantir l’intégrité des fichiers certifiés. Cette empreinte n’est pas un fichier et ne contient aucune donnée personnelle ou confidentielle de l’utilisateur. Elle sert uniquement de preuve technique et ne permet pas de reconstruire ou d’accéder au contenu d’origine.
Les utilisateurs doivent également noter que la certification obtenue via Authenk ne constitue pas une validation juridique automatique. Elle fournit une preuve numérique d’intégrité, mais l’interprétation ou l’usage juridique de cette preuve dépendra du contexte, des autorités compétentes ou des organismes devant lesquels elle est présentée. Authenk ne peut garantir l’interprétation légale qui sera faite de la certification, mais fournit un outil fiable et transparent pour démontrer qu’un fichier n’a pas été modifié depuis la date de certification.
L’accès aux services peut être temporairement interrompu en cas de maintenance, de mises à jour techniques, d’améliorations de sécurité ou de situations exceptionnelles indépendantes de la volonté d’Authenk. Dans ces situations, Authenk s’efforce de limiter la durée et l’impact des interruptions sur l’expérience utilisateur.
De manière générale, l’utilisateur est responsable de la conservation de ses fichiers et de l’usage qu’il fait des certificats générés. Authenk ne stocke aucun fichier et ne peut agir en cas de perte, de destruction ou d’altération du fichier côté utilisateur. La responsabilité de l’intégrité du fichier d’origine reste donc entre les mains de l’utilisateur qui effectue la certification. Pour garantir une utilisation responsable du service.
Les utilisateurs sont également invités à conserver une copie de leurs fichiers originaux avant toute certification. Cette précaution permet d’éviter toute confusion sur l’état initial du document et d’assurer une meilleure traçabilité. Authenk fournit uniquement un outil technique permettant de vérifier l’intégrité d’un fichier, mais l’usage, la conservation et la gestion des documents relèvent entièrement de la responsabilité de l’utilisateur. Ce complément d’information vise à renforcer la transparence et la compréhension globale du service.
Pour commencer sur Authenk, vous pouvez créer un compte depuis la page S’inscrire, découvrir nos différents Tarifs ou en savoir plus sur le service via la page À propos d’Authenk.
Références externes
Pour plus d’informations sur les réglementations numériques, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du gouvernement français.
Pour approfondir le sujet de la sécurité des données, les recommandations de Mozilla peuvent aussi être utiles.